Politique de confidentialité — OCHEF POS (app Clover)

9394-3496 Québec inc., faisant affaire sous le nom Ô Chef (la « Société » ou « nous »), 415, boulevard du Séminaire Nord, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 5L4, Canada, développe OCHEF POS (App ID Clover 5ED6CY57HJPCM), une application de point de vente semi-intégrée qui fonctionne avec les terminaux Clover.

La présente politique décrit comment nous traitons les renseignements personnels pour le compte des commerçants qui utilisent OCHEF POS. Elle ne s'applique à aucun autre contexte, par exemple notre site public ochef.ca, qui a sa propre politique.

La présente politique et nos ententes avec les commerçants encadrent notre traitement des renseignements personnels. En cas de conflit, l’entente avec le commerçant l’emporte dans la mesure permise par la loi.

La présente politique ne remplace pas l’avis de confidentialité qu’un commerçant doit donner à ses propres clients ou à son personnel.

1. Renseignements recueillis

Les commerçants déterminent quelles données sont transmises ou recueillies par l’application ; la portée peut donc varier d’un commerçant à l’autre.

1a. Transactions de paiement

Quand une vente est payée sur un terminal Clover, OCHEF POS envoie le montant au terminal par l’API REST Pay Display de Clover et reçoit le résultat de Clover : statut, montant, date et heure, identifiants du paiement et de la commande Clover, type de carte, quatre derniers chiffres, mode de lecture, code d’autorisation et, si Clover le transmet, le nom du titulaire lu par le terminal. Les articles vendus et le lieu de vente sont enregistrés avec la vente.

Le numéro complet de la carte, sa date d’expiration, le code de sécurité et le NIP sont saisis uniquement sur le terminal Clover. OCHEF POS ne les reçoit ni ne les conserve jamais.

1b. Autres renseignements sur les clients

Seulement si le client choisit de les fournir :

adresse courriel, pour envoyer un reçu électronique ;
numéro de téléphone, pour envoyer des avis de commande ;
activité du programme de fidélité (points accumulés et utilisés) ;
adresse de livraison, pour les commandes livrées.

1c. Renseignements sur le personnel du commerçant

OCHEF POS ne gère pas les pourboires.

nom ou identifiant de l’employé lié à chaque vente, remboursement et rapport de caisse ;
heures de connexion au point de vente.

1d. Renseignements fournis par le commerçant

Catalogue de produits, prix et taxes, ainsi que les dossiers de clients et d’employés que le commerçant saisit dans l’application (par exemple nom, courriel, téléphone et historique d’achats ou de ventes).

2. Utilisation des renseignements

Nous n’utilisons pas ces données pour notre propre publicité et nous ne les vendons pas.

Fournir l’application : lancer les paiements sur le terminal Clover, enregistrer les ventes, effectuer les remboursements et les annulations, imprimer ou envoyer les reçus, produire les rapports de ventes et de caisse et gérer les points de fidélité.
Envoyer les mises à jour, changements et alertes de sécurité de l’application.
Mesurer et améliorer l’application.
Répondre aux questions, plaintes et demandes de soutien.
Respecter la loi et les demandes légales, faire respecter nos conditions, protéger les droits et la sécurité, et prévenir ou enquêter sur la fraude et les activités illégales.

3. Communication des renseignements

Nous pouvons aussi communiquer des données aux autorités ou à des tiers lorsque la loi l’exige, ou au besoin pour répondre à une demande légale, faire respecter nos conditions, protéger des droits ou prévenir la fraude.

Lors d’une transaction d’entreprise (fusion, acquisition, réorganisation, vente d’actifs ou faillite), des données peuvent être transférées ; nous ferons des efforts raisonnables pour que le destinataire respecte la présente politique.

Au commerçant auprès de qui, ou pour le compte de qui, les données ont été recueillies.
À Clover, la plateforme sur laquelle fonctionne l’application. Avis de confidentialité de Clover : https://www.clover.com/privacy-policy
Aux tiers que le commerçant nous désigne.
Aux fournisseurs qui hébergent et font fonctionner l’application : DigitalOcean (hébergement et base de données, région de Toronto, Canada) et Brevo (envoi des reçus par courriel et des avis par texto).
À nos filiales et sociétés affiliées, pour les fins décrites dans la présente politique.

4. Vos droits et vos choix

Les clients et les employés d’un commerçant doivent s’adresser à ce commerçant au sujet de son utilisation de OCHEF POS. Les demandes qui concernent les responsabilités de Clover doivent être adressées à Clover, selon son avis de confidentialité. Nous aidons le commerçant ou Clover selon nos ententes.

Vous pouvez nous adresser une plainte avec les coordonnées de la section 5.

Nous pouvons modifier la présente politique en tout temps. Les changements sont indiqués par la date d’entrée en vigueur ci-dessus.

5. Nous joindre

Responsable de la protection des renseignements personnels : De Gaulle Hélou, 9394-3496 Québec inc. (Ô Chef), 415, boulevard du Séminaire Nord, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 5L4, Canada.

Courriel : [email protected] · Téléphone : 514 357-8397

6. Renseignements complémentaires pour le Québec et le reste du Canada

Nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Les données de l’application sont hébergées au Canada (région de Toronto).
Nous conservons les renseignements personnels le temps nécessaire pour fournir les services, respecter nos obligations légales, fiscales et comptables, régler les différends et faire respecter nos ententes.
L’accès à l’application est protégé par le NIP de chaque employé, et toutes les connexions sont chiffrées (HTTPS). Les jetons d’accès Clover ne sont jamais affichés ni journalisés.
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels ou leur rectification auprès du commerçant ou de nous (section 5).

7. Renseignements complémentaires pour les commerçants en Europe

OCHEF POS n’est pas offerte actuellement aux commerçants de l’Espace économique européen ni du Royaume-Uni. Si elle l’était :

7a. Responsable du traitement et sous-traitant

Nous agissons comme sous-traitant pour le compte du commerçant, responsable du traitement. Clover peut agir comme responsable du traitement dans certains cas, selon son avis de confidentialité. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données ni de représentant dans l’Union européenne.

7b. Base légale

Il revient au commerçant d’établir la base légale du traitement.

7c. Transferts hors d’Europe

Lorsque des données sont transférées hors d’Europe ou du Royaume-Uni vers un pays sans décision d’adéquation, le transfert repose sur les clauses contractuelles types approuvées par l’Union européenne, des règles d’entreprise contraignantes, le consentement de la personne ou un autre fondement légal du droit européen.

7d. Conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire pour fournir les services, respecter les obligations légales, régler les différends et faire respecter les ententes.

7e. Droits des personnes concernées

Les personnes ont le droit d’accéder à leurs données, de les rectifier, de les effacer, d’en limiter le traitement et d’en obtenir la portabilité, de s’opposer au traitement, de retirer leur consentement (sans effet sur le traitement licite antérieur) et de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle. Les demandes sont adressées au responsable du traitement (le commerçant).

8. Droits à la vie privée en Californie

OCHEF POS est utilisée par des commerçants au Québec, Canada. Cette section est fournie par souci d’exhaustivité.

8a. Droits

Information : catégories de renseignements recueillis, sources, fins, tiers à qui ils sont communiqués, communications à des fins commerciales et ventes, pour les 12 derniers mois.
Accès : une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Suppression : la suppression des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Non-discrimination : aucune pénalité pour l’exercice de vos droits, sous réserve des exceptions limitées prévues par le CCPA.

8b. Exercer vos droits

Par téléphone au 514 357-8397 ou par courriel à [email protected]. Nous devons vérifier votre identité avant de répondre, et votre demande doit être assez précise pour être évaluée. Une demande peut être faite pour un enfant de moins de 13 ans. Un mandataire autorisé peut présenter une demande avec votre autorisation écrite.

8c. Vente de renseignements personnels

Nous ne vendons pas de renseignements personnels à des tiers et nous n’en avons pas vendu au cours des 12 derniers mois.

8d. Collecte et communication

Catégorie	Recueillie	Communiquée à des fins commerciales
Identifiants (nom, courriel, téléphone)	Oui	Oui (fournisseurs de services)
Identifiants en ligne (adresse IP dans les journaux du serveur)	Oui	Oui (hébergeur)
Caractéristiques protégées	Non	Non
Renseignements commerciaux (achats, fidélité)	Oui	Oui (fournisseurs de services)
Renseignements biométriques	Non	Non
Activité Internet ou réseau	Oui	Oui (hébergeur)
Géolocalisation	Non	Non
Renseignements sensoriels	Non	Non
Renseignements professionnels (identifiant d’employé, ventes)	Oui	Oui (hébergeur)
Renseignements scolaires	Non	Non
Inférences	Non	Non
Renseignements financiers (type de carte, quatre derniers chiffres, montants)	Oui	Oui (Clover, hébergeur)
Renseignements médicaux	Non	Non

8e. Glossaire

Identifiants : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale ou similaire.
Identifiants en ligne : adresse IP, identifiants d’appareil ou de session.
Renseignements commerciaux : produits achetés, historique des transactions et de fidélité.
Renseignements financiers : type de carte, derniers chiffres, montants et statut des transactions.
Renseignements professionnels : nom ou identifiant d’employé, rapports de ventes et de caisse.

Politique de confidentialité de OCHEF POS